RÉGLEMENTATION Le "tous certifiés en 2013" enfin décrété

Prévu pour la mi-juillet, le texte officiel réglementant le cadre du Certiphyto est paru à la mi-octobre. Comme évoqué dans le dossier "Phytos : tous certifiés en 2013" du numéro 218 d'Agrodistribution (juillet-août 2011), ce décret fixe notamment les conditions de délivrance du certificat. Pas de surprise : les entreprises devront être certifiées, ainsi que les techniciens conseillers préconisateurs et les magasiniers, et ce certificat sera valable pour une durée de cinq ans.

Des arrêtés parus le lendemain du décret ont permis de préciser les conditions d'obtention. Les Certiphyto individuels pourront être obtenus par quatre voies : à l'issue soit d'une formation, soit d'un test assorti le cas échéant d'une formation, soit d'un test seul, l'échec entraînant le suivi d'une formation, soit par validation directe grâce à un diplôme obtenu moins de cinq ans auparavant, la liste étant fixée par les arrêtés (1). Pour le certificat "conseiller", la durée de la formation de base est de quatre jours, et trois jours, quand elle est assortie d'un test préalable. Pour le certificat "vente et mise en vente de produits professionnels", ces durées sont respectivement de trois jours et deux jours.

Quant au Certiphyto entreprise, il pourra être obtenu à l'issu d'un audit. Sur la gratuité des formations ni le décret ni les arrêtés ne donnent de précisions. En revanche, la date butoir est fixée : toutes les entreprises concernées et leurs salariés devront être certifiés d'ici le 1er octobre 2013.

Marion Coisne

(1) http://www.journal-of-ficiel.gouv.fr/frameset.html (rubrique ministère de l'Agriculture).